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Conditions Générales de Vente

1) PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation du bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2) LOI APPLICABLE

Le site www.pattysserie.fr, établi sur le territoire français, est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3) MENTION SANITAIRE

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.

4) PRIX


Les prix de nos produits sont toutes taxes comprises livraison en France Métropolitaine, Allemagne  Belgique, et Luxembourg. Pour toutes autres expéditions hors France, nous consulter.

5) LIVRAISON

5.1- Conditions

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou, en tout état de cause, par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis la société Pattysserie des éventuels dommages occasionnés par le transport.

5.2- Délais

FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction dans les délais convenus ou, à défaut, au plus tard trente jours après l’achat, le client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

5.3- Circonstances indépendantes de notre volonté

La société Pattysserie peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos… 
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation, 
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

5.4- Dommages indirects

La société Pattysserie peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas de  dommages indirects et de pertes, notamment toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

5.5- Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la société Pattysserie. A réception de cette information, la société Pattysserie s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

5.6- Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la société Pattysserie de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Images, photos et illustrations : les visuels présents sur le site www.pattysserie.fr sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujets à modifications au niveau du produit final, sous réserve que ce dernier conserve les mêmes caractéristiques (composition, poids, usage, accessoires) décrits dans la fiche produit correspondante.
5.7- Adresse de livraison

Si le colis est retourné à la société Pattysserie au motif “adresse incomplète” ou “fausse adresse”, la société Pattysserie s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la société Pattysserie des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

5.8- Les tarifs de livraison sont en Euros TTC

6) FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement des achats par le client pourra s’effectuer par carte bancaire ou toute autre solution de paiement proposée par la boutique en ligne www.pattysserie.fr. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la société Pattysserie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l’Europe), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.

7) COMMANDE SECURISEE

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les nom, adresse et numéro de carte de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

8) ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

9) RECLAMATIONS ET GARANTIES

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l’envoi.
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : PATTYSSERIE – 1 rue de la Rochette – 68240 FRELAND.

Vous bénéficiez également d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise, à condition de nous renvoyer la marchandise, intacte et dans son emballage d’origine, accompagnée du formulaire de rétractation que vous pouvez télécharger ici. L’ensemble est à nous renvoyer à l’adresse suivante : PATTYSSERIE – 1 rue de la Rochette – 68240 FRELAND en R.A.R. (recommandé avec accusé de réception), les frais d’envoi restant à votre charge.

10) RESPONSABILITE


La responsabilité de la société Pattysserie ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11) SIGNATURE ELECTRONIQUE


Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

12) PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société Pattysserie dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13) REGLEMENT DES LITIGES


Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige.