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Mentions légales

1. Présentation du site

Vous êtes actuellement connecté au site Internet pattysserie.fr (ci-après le « SITE »).
L’ensemble des données et les informations présentes sur le SITE sont mises à disposition du public par la société PATTYSSERIE.
Ce SITE est la propriété de la société PATTYSSERIE (ci-après le « VENDEUR ») :
SARL au capital de 9 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 829 073 998,
dont le siège social est domicilié à l’adresse suivante :
PATTYSSERIE – 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE – 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Numéro de SIRET : 82907399800017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95829073998
Email :
Les Directeurs de publication du SITE sont Patricia MAYER et Nicolas MAYER.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce SITE, n’hésitez pas à écrire à l’adresse email .
En consultant le SITE, vous vous engagez à accepter les termes et les conditions contenus dans cette notice.

2. Hébergement

3ma group
9 rue Manfred BEHR – 68250 ROUFFACH – France
Site Web : www.3magroup.com

3. Conditions générales d’utilisation du SITE

L’utilisation du SITE implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le VENDEUR.
Le SITE est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le SITE a pour objet la vente en ligne d’accessoires et de préparations de pâtisseries.
Le VENDEUR s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Gestion des données personnelles

5.A. Utilisation des données personnelles collectées sur le site

D’une manière générale, vous pouvez visiter le SITE sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, le VENDEUR peut parfois vous demander des informations. Le VENDEUR est susceptible de traiter vos informations personnelles :
• aux fins de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
• aux fins de vous fournir une facture et d’expédier votre commande,
• aux fins de recueillir des informations lui permettant d’améliorer le SITE et d’en mesurer l’audience (via Google Analytics).

5.B. Destination des données personnelles collectées sur le SITE

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la société propriétaire de ce SITE (le VENDEUR), et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Seul le VENDEUR et son(ses) partenaire(s) d’expédition sont destinataires de vos informations personnelles à la suite d’une commande. Le CLIENT est invité à consulter la politique de confidentialité du partenaire d’expédition choisi lors de la passation de votre commande.

5.C. Conservation des données personnelles collectées sur le SITE

Vos informations personnelles sont conservées par le VENDEUR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder dix (10) ans après la date de la dernière commande.
Concernant la conservation des données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, le VENDEUR vous invite à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc (https://policies.google.com/technologies/retention?hl=fr).

5.D. Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exiger ces droits en écrivant à l’adresse mail .
Le VENDEUR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

6. Cookies

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10. Crédit photos

Le VENDEUR.